Codes Civil et Pnal 2015sur iPhone et iPad!Mise jour de l'ensemble des codes civils et pnaux au 30 juillet 2015Cette application permet la consultation des parties lgislatives et rglementaires du code Civil et de ses versions consolides. Elle contient galement sous forme d'achats intgrs les codes suivants:-Code Pnal 2015-Code de Procdures Civiles 2015-Code de Procdures Civiles d'excution 2015-et Code de Procdures Pnales 2015AGREMENT REFERENTIEL DOCUMENTAIRE LEGISLATIF 2015-2016.Lapplication permet laide la navigation des articles en : Reprenant un affichage par hirarchie des livres, sections et articles, conformment aux outils traditionnels sur support papier. Permettant la recherche thmatique et par mots cls, Navigation incrmentale article suivant/prcdent au sein d'un groupe d'articles,Le contenu des rglementations est quotidiennement vrifi sur la base des donnes rglementaires, lutilisateur est averti par notification PUSH de toute mise jour effectuer via AppleStore. La mise jour est gratuite et sans abonnement. La base de donnes reste accessible hors ligne sur votre Smartphone, aucune connexion est ncessaire pour la consultation des articles. Le contenu : Titre prliminaire : De la publication, des effets et de l'application des lois en gnral Livre Ier : Des personnes Livre II : Des biens et des diffrentes modifications de la proprit Livre III : Des diffrentes manires dont on acquiert la proprit Livre IV : Des srets Livre V : Dispositions applicables Mayotte Fonctionnalits : Prsentation des articles par familles, types et dispositions gnrales, Recherche thmatique ou par mots cls sur lintgralit de la lgislation ou sur une partie (les mots cls multiples doivent tre spars par le caractre + ), Navigation vers Article Suivant/Prcdent d'une mme section/thmatique ou rpondant un mme critre de recherche par mots cls de l'utilisateur, Envoi des articles via mail avec ajout de commentaires Impression en directe des articles Base de donnes mise jour pendant 1 an Suite LEGISMART : Rglementation de scurit incendie des ERP : ERP incendie LS 2015 Rglementation de scurit incendie des btiments dhabitation : Habitat-Incendie LS 2015 Rglementation de scurit incendie des immeubles de grande hauteur : IGH-Incendie LS 2015 Accessibilit des personnes handicapes dans des ERP, btiments collectifs et maisons individuelles : Accessibilit handicap LS 2015 Code des marchs publics : Code des Marchs Publics LS 2015 Code du travail : Code du travail LS 2015 Code de lurbanisme : Code de lurbanisme LS 2015 Code des communes : Code des communes LS 2015 Code du patrimoine : Code du patrimoine LS 2015
PriceUSD3.99
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File Size12.4 MB
Version1.4
Operating System iOS
System RequirementsCompatible with: iphone4, iphone4, ipad2wifi, ipad2wifi, ipad23g, ipad23g, iphone4s, iphone4s, ipadthirdgen, ipadthirdgen, ipadthirdgen4g, ipadthirdgen4g, iphone5, iphone5, ipodtouchfifthgen, ipodtouchfifthgen, ipadfourthgen, ipadfourthgen, ipadfourthgen4g, ipadfourthgen4g, ipadmini, ipadmini, ipadmini4g, ipadmini4g